Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les prix affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane applicables ainsi que les frais liés aux procédures de dédouanement.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de la commande correspond au prix final facturé lors du paiement.
Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA applicable est intégrée directement dans le prix affiché sur le site, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification des taux fiscaux applicables, les prix indiqués sur le site peuvent être ajustés. Les informations correspondantes sont présentées avant la validation de la commande.
3. Livraison en mode DDP
Les commandes sont expédiées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Les droits de douane et les taxes sont réglés avant l’arrivée du colis sur le territoire français.
Aucune formalité douanière n’est demandée à l’utilisateur et aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.
Les expéditions sont réalisées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx et UPS, avec un système de suivi accessible pendant l’acheminement.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de vérification douanière, le service client peut intervenir afin de traiter la situation.
4. Conformité douanière
Chaque expédition inclut une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux procédures de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les informations relatives aux produits respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les contrôles douaniers.
5. Transparence des prix
Les montants affichés incluent les éléments suivants :
TVA française (20 %)
Droits de douane et frais d’importation
Frais liés aux formalités de dédouanement
Conformité des emballages et de l’étiquetage aux normes européennes
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué lors de la réception de la commande.
6. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Ce document mentionne le prix unitaire des articles, la TVA applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour les démarches liées au service après-vente, aux obligations fiscales ou à certaines procédures administratives.
Les éléments relatifs aux coûts de la commande sont affichés avant la validation du paiement.
7. Expédition et délais de livraison
Après traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
La livraison intervient généralement entre 7 et 15 jours ouvrables selon la zone géographique et le transporteur utilisé.
Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse incorrecte ou d’un refus de réception du colis, les coûts de transport correspondants sont à la charge de l’utilisateur.
8. Limitations géographiques
La présente politique s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
Dans certaines situations liées à des contraintes juridiques ou logistiques, une restriction de livraison peut être indiquée avant la confirmation de la commande.
9. Service client
Adresse : 382 ELM FOREST LOOP, CEDAR CREEK, TX, 78612
Téléphone : +1 (310) 766-2195
E-mail : ask@dreamnestoasis.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)