Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales de la plateforme

Plateforme accessible à l’adresse suivante : https://dreamnestoasis.com.

Les montants affichés sur le site incluent la TVA française applicable au taux de 20 % ainsi que les droits de douane liés à l’importation.

Les commandes sont expédiées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et frais d’importation sont intégrés dans le prix indiqué lors du paiement. Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.

2. Transport et logistique

Adresse logistique : Adresse de livraison : 382 ELM FOREST LOOP, CEDAR CREEK, TX, 78612

Transporteurs utilisés : Les expéditions sont réalisées par des transporteurs internationaux tels que DHL, FedEx et UPS.

Délai d’expédition : Après traitement de la commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Délai de livraison estimé : La livraison intervient généralement entre 7 et 15 jours ouvrables selon le transporteur et les procédures logistiques.

Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et chaque envoi dispose d’un numéro de suivi permettant de consulter l’état du transport.

3. Fiscalité et formalités douanières

Les prix affichés incluent les droits de douane applicables ainsi que la TVA française au taux de 20 %.

Chaque colis comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement conformément aux règles douanières.

L’emballage, l’étiquetage et les informations produits respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.

Dans ce cadre, les taxes et frais d’importation sont réglés avant l’arrivée du colis. Aucune démarche supplémentaire n’est demandée lors de la livraison.

4. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux contrats à distance, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer le droit de rétractation sans obligation de justification.

Les modalités relatives à la procédure de retour sont décrites dans la page suivante : Politique de retour, de remboursement et d'échange

5. Paiement et sécurité des données

Traitement des paiements :
Les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement conformes aux normes de sécurité PCI-DSS.

Protection des informations bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées sur le site.

Sécurisation des communications :
Le site utilise le protocole HTTPS basé sur le chiffrement TLS afin de sécuriser la transmission des informations.

Protection des données personnelles :
Le traitement des données personnelles respecte les exigences du GDPR. Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et des services associés.

6. Coordonnées de contact

Adresse : 382 ELM FOREST LOOP, CEDAR CREEK, TX, 78612

Téléphone : +1 (310) 766-2195

E-mail : ask@dreamnestoasis.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

7. Droit applicable et règlement des différends

Les différends relatifs aux transactions effectuées sur la plateforme font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.

En l’absence d’accord, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes situées en France.

Les transactions réalisées sur le site sont encadrées par les dispositions du droit applicable en France ainsi que par les règles européennes relatives au commerce électronique.

8. Représentant GDPR – Article 27

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives aux données personnelles, notamment l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement.

Coordonnées de contact : ask@dreamnestoasis.com

Les demandes adressées via cette adresse sont examinées pendant les horaires d’activité indiqués.

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